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Mise à jour il y a 2 mois

C'est quoi ?

Le titre de voyage pour étranger (TVE) est un document réservé aux bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) qui permet de voyager en dehors de la France.

Il peut être utilisé comme un passeport et un document d’identité.

Le titre de voyage est donné par la préfecture et il est valable :

• 4 ans si vous avez une carte titre de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 5 ans si vous avez une carte de résident (10 ans).

Les différents types de titres de voyage sont :

• le TVR : titre de voyage pour réfugié
• le TIV : titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire
• le TVA : titre de voyage pour apatride.

Il y a aussi un titre de voyage pour les enfants mineurs , qui doit être accompagné de documents complémentaires (voir "voyager avec un enfant mineur" en bas de la page).

Le titre de voyage ne vous autorise pas à retourner dans votre pays d'origine. Vous risquez de perdre votre statut et la protection accordée par la France. > A lire : la fiche Réfugiés.info "Voyager dans son pays d’origine"

1 Préparer votre dossier

Vous avez besoin de ces documents en version électronique :

• la carte de séjour en cours de validité
• un justificatif de domicile (factures de téléphone, d’internet ou d’électricité, quittance de loyer) OU une attestation d'hébergement avec la carte d'identité de la personne qui vous héberge
• le courrier avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
• 2 photographies d’identité conformes aux normes , avec le code e-photo > A lire la fiche Réfugiés.info : "Faire et utiliser une e-photo"
• un timbre fiscal (voire étape 2).

Si le titre de voyage concerne un enfant mineur, d’autres documents sont demandés, par exemple :

• 2 photographies d’identité conformes aux normes avec le code e-photo
• Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille
• Justificatif d'autorité parentale (extrait d'acte de mariage, ou jugement de divorce, ou décision de justice statuant sur l'autorité parentale, ou ordonnance de séparation, ou copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale…)
• Si l'adresse est différente de celle du demandeur : justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur.

> A lire la fiche Réfugiés.info : "Scanner un document"

2 Acheter un timbre fiscal

Le jour où vous allez chercher votre titre de voyage à la préfecture, vous devez prouver que vous avez payé un timbre fiscal (avec le justificatif de paiement du droit de timbre) :

• 40€ si vous avez une carte de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 45€ si vous avez une carte de résident (10 ans)

Vous pouvez l’acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

3 Faire la demande sur internet

Les demandes par courrier, par email ou directement à la préfecture ne sont plus acceptées. Vous devez demander ou renouveler le titre de voyage sur le site Étrangers en France (ANEF) :

http://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

• Cliquez sur "Je demande un document de voyage"
• Cochez la case "Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)" et cliquez sur "Je continue"
• Cochez la case "Moi-même" et cliquez sur "Je continue".

Vous devez ensuite vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) .

Si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte. > Voir la fiche Réfugiés.info " Créer un compte personnel sur Étrangers en France (ANEF) ".

À la fin de la demande, une confirmation de dépôt sera envoyée par mail et disponible sur votre compte personnel.

4 Suivre l’avancement de la demande et aller récupérer le titre de voyage à la préfecture

Après avoir fait la demande sur le site, vous pouvez vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) pour savoir comment avance votre dossier.

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal.

Dans quels pays voyager avec votre titre de voyage

Le titre de voyage pour étranger (TVE) permet de voyager en dehors de la France et indique le ou les pays qui vous sont interdits. Il doit être accompagné de votre carte de séjour pour vous permettre de revenir en France.

• Sur la première page, il est écrit “document délivré pour tous les pays sauf”, cela veut dire qu’il est interdit d’aller dans ce pays avec ce titre de voyage. En général, c’est uniquement le pays d'origine mais, dans certains cas, il peut y avoir d’autres pays.
• Vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans visa.
• Vous pouvez voyager dans la plupart des autres pays étrangers avec un visa. Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Renouveler le titre de voyage

Vous pouvez renouveler votre titre de voyage en faisant une nouvelle demande (étape 3).

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et avec votre ancien titre de voyage expiré.

Voyager avec un enfant mineur

Pour voyager avec un enfant de moins de 18 ans, il faut demander un titre de voyage sur le site Etrangers en France (ANEF) :

• Cochez la case "Un enfant mineur", puis votre situation et cliquez sur "Je continue".

Vous allez recevoir un sms et un mail quand le titre de voyage de l’enfant est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et accompagné par l’enfant concerné.

Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l' espace Schengen ).

Ce document est à demander sur le site Etrangers en France (ANEF ) et est délivré pour une durée maximum de 5 ans.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Faire une demande de DCEM "

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa pour l’enfant, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Si vous changez d’adresse

Si vous déménagez, vous n’êtes pas obligé de changer l’adresse sur votre titre de voyage.

Mais il faut mettre à jour votre adresse sur votre compte Etrangers en France (ANEF) .

Vous pourrez ensuite demander un titre de voyage avec la nouvelle adresse.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF) "

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Titre de voyage : condition, demande et renouvellement

Le titre de voyage s'adresse aux personnes réfugiées, apatrides ou bénéficiant de la protection subsidiaire. Ce document, à l'instar du passeport, permet de voyager à l'étranger depuis la France. Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de voyage ? Comment en faire la demande ? Combien coûte-t-il ? Est-il possible de le renouveler ? Explications.

Par Léa Boluze Mis à jour le 01/03/2024 à 16h55

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Qu’est-ce que le titre de voyage ?

Un document pour les réfugiés, apatrides et protégés subsidiaires.

Le titre de voyage est un document qui permet, à l’instar du passeport , de voyager à l’étranger.

Seules certaines catégories de personne peuvent demander un titre de voyage :

• les réfugiés,
• les apatrides ,
• les protégés subsidiaires.

Un document biométrique pour voyager à l'étranger depuis la France

Il prend la forme d’un document biométrique. Il ne permet pas de voyager dans tous les pays, mais indique ceux au sein desquels son titulaire ne peut pas se rendre.

Quelle est la différence entre un passeport et un titre de voyage ?

Le passeport n’est pas qu’un document permettant de voyager à l’étranger comme l’est un titre de voyage.

En effet, le passeport permet également de s’assurer de l’identité d’une personne, il constitue un justificatif officiel d’identité.

Qui peut avoir un titre de voyage ?

Plusieurs catégories de personnes peuvent faire une demande de titre de voyage.

Conditions pour les personnes majeures

Les personnes majeures doivent être reconnues réfugiées ou apatrides et avoir une carte de résident ou bénéficier de la protection subsidiaire et ayant un titre de séjour .

Conditions pour les personnes mineures

Les personnes mineures éligibles doivent être reconnues réfugiées ou apatrides ou être bénéficiaires de la protection subsidiaire à titre personnel.

Les personnes mineures qui ne bénéficient pas de protection à titre personnel, mais qui sont enfants de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent obtenir un titre de voyage.

Dans le cas où ils ne peuvent pas demander la délivrance d’un passeport auprès de leurs autorités d’origine, le titre de voyage est valable un an.

Dans quels pays peut-on voyager avec un titre de voyage ?

Règles au sein de l'union européenne.

Un étranger peut voyager depuis la France sans demande de visa dans l'ensemble des pays de l'Union européenne pour un séjour inférieur à trois mois. Il suffit de présenter son titre de séjour et son titre de voyage.

Règles pour les pays hors de l'UE

Il est possible de séjourner en dehors de l'espace Schengen. Cependant, l'autorisation ne s'applique pas à tous les pays. Les États où le réfugié n'a pas le droit de se rendre sont stipulés sur le titre de voyage.

Comment obtenir un titre de voyage ?

Faire sa demande en ligne sur le site de l'anef.

Les demandes de titre de voyage s’effectuent sur le portail unique de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).

Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées.

Liste des documents et justificatifs à fournir à l'Administration étrangers en France

Les documents suivants devront être fournis :

• Deux photos d'identité  conformes aux normes.
• Carte de résident en cours de validité : original et photocopie.
• Justificatif de domicile (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
• Preuve de la mise sous protection de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides (exemple : décision d'admission au statut de réfugié).

Renouvellement du titre de voyage

Les demandes de renouvellement s’effectuent sur le même portail. Il est nécessaire de fournir l'ancien titre de voyage (original et photocopie).

Combien coûte un titre de voyage ?

Les personnes majeures reconnues réfugiées ou apatrides ayant une carte de résident sont soumises à une taxe de 45 euros.

Les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel doivent régler une taxe de 40 euros.

Les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident doivent débourser 45 euros.

Les enfants réfugiés peuvent se voir accorder un titre de voyage soumis à une taxe de 45 euros.

Les enfants bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent bénéficier d’un titre de voyage soumis à une taxe de 40 euros.

Les passeports délivrés aux personnes mineures qui ne bénéficient pas de protection à titre personnel, mais qui sont enfants de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire coûtent 15 euros.

Quelle est la durée de validité du titre de voyage ?

Le titre de voyage est valable :

• cinq ans pour les personnes majeures reconnues réfugiées ou apatrides ayant une carte de résident,
• quatre ans pour les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel,
• cinq ans pour les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident,
• cinq ans pour les enfants réfugiés,
• quatre ans pour les enfants bénéficiaires de la protection subsidiaire.
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Documents de voyage

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Au sein de l’Union Européenne vous pouvez voyager avec une carte nationale d’identité ou avec un passeport en cours de validité. Cependant, dès lors que vous quittez l’Union Européenne il vous faut votre passeport.

Dans certains cas, vous devez également solliciter un visa auprès du consulat ou de l’ambassade en France de votre pays de destination.

Ces démarches peuvent prendre plusieurs semaines : il est donc important d’anticiper !

Attention : Pensez à vérifier la validité de vos documents de voyage régulièrement

Documents d’identité pour voyager

Si vous êtes domicilié en France, vous devez déposer votre demande de passeport en vous rendant personnellement (prise des empreintes digitales) dans une mairie.

Pour en savoir plus : Service-public.fr

Si vous êtes résident à l’étranger, vous devez déposer votre demande de passeport en vous rendant personnellement (prise des empreintes digitales) auprès du consulat ou l’ambassade proche de votre domicile .

Visa pour se rendre à l’étranger

Le visa est le document (sous forme de tampon ou vignette autocollante) apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays a été donnée au demandeur. De nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur le passeport en cours de validité du voyageur. Les ressortissants français sont exemptés de visas pour un court séjour dans certains pays. Une autorisation électronique de voyage est néanmoins exigée à l’entrée de certains territoires. C’est le cas par exemple des États-Unis (ESTA) ou du Canada (AVE). Pour les personnes souhaitant s’installer de manière durable dans un pays, ou y exercer une activité, un visa de long séjour est très souvent exigé. Il existe différentes catégories de visas selon l’objet du séjour. Vous devez solliciter le visa adapté à votre situation, à l’avance, auprès du consulat du pays où vous allez vous installer.

Il est indispensable pour les ressortissants français désirant se rendre dans certains pays.

À noter : les Français qui se rendent dans un pays de l’Espace économique européen  [ 1 ] sont dispensés de visa. Dans ces pays, au delà de trois mois, une autorisation de séjour ou un enregistrement auprès des autorités locales est souvent nécessaire et doit être sollicitée auprès des autorités locales (services de l’immigration) aux fins d’enregistrement.

Permis de séjour - Permis de travail

Permis de séjour.

Que vous ayez ou non obtenu avant de quitter la France le visa d’entrée adéquat (délivré par l’ambassade ou le consulat de votre futur pays de résidence), vérifiez le plus tôt possible, et en tout cas dans les trois mois qui suivent votre arrivée, quelles sont les formalités que vous devez accomplir auprès des autorités locales (police ou services correspondant à nos autorités préfectorales).

Dans certains pays, les autorités apposeront un nouveau visa de séjour – de durée plus ou moins longue – sur votre titre de voyage ; vous devrez vous-même, dans la plupart des cas, demander une carte de résident étranger . En général, au-delà de six mois consécutifs de séjour dans le même pays, vous en devenez un résident. Ce changement de statut entraîne des conséquences importantes notamment dans le domaine financier (contrôle des changes, douane, fiscalité).

En savoir plus : Dossiers pays de l’expatriation

Permis de travail

Vous avez un emploi assuré avant votre arrivée dans le pays

Vérifiez si vous êtes tenu ou non, en qualité d’étranger, de faire enregistrer votre contrat de travail auprès des autorités locales compétentes (service du travail et de la main-d’œuvre). Si cet enregistrement est nécessaire, n’entreprenez votre voyage qu’après avoir obtenu l’agrément de ces autorités.

Vous arrivez sans emploi

Renseignez-vous sur place pour savoir si un permis de travail doit être obtenu préalablement à la signature de tout contrat d’embauche.

Orientez vos recherches d’emploi en priorité vers des secteurs d’activités correspondant à vos qualifications professionnelles.

Sachez que de nombreux pays refusent toute transformation de visa de court séjour en visa de travail. Il est préférable de prendre contact avant votre départ auprès du Pôle emploi International qui reste votre interlocuteur à privilégier avant toute expatriation professionnelle.

Ne négligez pas les possibilités de protection sociale dont vous pouvez disposer.

Soyez prudent. Rappelez-vous que vous êtes à présent un travailleur immigré et que toute irrégularité de situation peut vous être préjudiciable.

Mise à jour : mai 2023

[ 1 ]  États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

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Foire aux questions | Titre de voyage pour étranger

Qu'est-ce q u'un  titre  de  voyage  pour  étranger  (TVE)?

Un titre de voyage pour étranger est un document de voyage biométrique qui est délivré à un usager qui bénéficie de la protection internationale (réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, apatride).

L'enfant étranger mineur du réfugié ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, présent sur le territoire français, mais qui n'est pas lui-même protégé peut se voir délivrer un titre de voyage.

Le statut de bénéficiaire de la protection internationale est accordé par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Ce document de voyage permet à son titulaire de voyager à l'étranger (en-dehors des pays d'exclusion).

Comment savoir si je peux faire une demande de TVE pour moi-même ou pour un enfant mineur?

La demande titre de voyage pour étranger est uniquement accessible aux usagers étrangers (majeurs et enfant mineur) ayant obtenu :

> Soit le  statut de réfugié > Soit le  bénéfice de la protection subsidiaire > Soit  le statut d'apatride

Comment  savoir  si  je  bénéficie  du  statut  de  réfugié,  d'apatride  ou  de  la protection subsidiaire ?

Le bénéfice du statut de réfugié, apatride ou de la protection subsidiaire est octroyé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) après examen de la demande d'asile.

Quel  document  peut-on  obtenir  suite  à  une  demande  de  TVE?

Le titre de voyage qui vous sera délivré et le montant de la taxe varier ont en fonction de votre statut :

> Si vous êtes un étranger reconnu réfugié titulaire d'une carte de résident Titre  de  voyage  pour  réfugiés  (TVR)  biométrique  valable  5  ans  et  soumis à  une  taxe  de 45 euros. >   Si vous êtes un étranger auquel le bénéfice de la protection subsidiaire a été accordé et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle Titre d'identité et de voyage  (TIV)  biométrique valable  4  ans  et  soumis  à  une  taxe  de  40 euros. >   Si vous êtes un étranger auquel le bénéfice de la protection subsidiaire a été accordé et titulaire d'une carte de résident Titre d'identité et de  voyage (TIV) biométrique  valable  5  ans  et  soumis  à  une  taxe  de  45 euros. >   Si vous faites la demande pour un enfant mineur étranger de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire présent sur le territoire et qui ne bénéficie pas d'une protection au titre de l'asile Titre d'identité et de voyage (TIV) biométrique valable  1  an  et  soumis  à une  taxe  de  15  euros.

Comment  puis-je  faire  ma  demande  de  TVE ?

Vous pouvez effectuer une demande de Titre de voyage pour étranger (TVE) sur le site de la direction générale des étrangers en France

Sélectionnez ensuite le cas qui correspond à votre situation avant de procéder à votre demande.

> Je sollicite un titre de voyage pour moi-même

> Je suis un étranger qui bénéficie de la protection internationale et je sollicite un titre de voyage pour un mineur étranger sur lequel j'exerce l'autorité parentale et qui bénéficie de la protection internationale également.

> Je suis un étranger qui demande un titre de voyage pour un mineur étranger sur lequel j'exerce l'autorité parentale et qui bénéficie de la protection internationale.

> Je suis un étranger qui n'a pas de titre de séjour mais qui bénéficie de la protection internationale. Je fais une demande de titre de voyage pour un mineur étranger sur lequel j'exerce l'autorité parentale et qui bénéficie également de la protection internationale.

> Je suis un usager français ou ressortissant de l'Union européenne. Je fais une demande de titre de voyage pour un mineur étranger sur lequel j'exerce l'autorité parentale et qui bénéficie de la protection internationale.

> Je représente une structure (les services de l'aide sociale à l'enfance par exemple) et je fais une demande de titre de voyage pour un mineur étranger qui bénéficie de la protection internationale.

Comment  créer  un  compte  personnel  sur  le  site  Étranger en  France  si  je  dispose  d'un titre  de  séjour  ou d'un  récépissé  de demande  de titre  de séjour ?

Je  possède  un  titre  de  séjour :  où  trouver mon  identifiant (numéro  d'étranger) pour créer mon  compte personnel , comment savoir si je  possède déjà un  compte personnel pour pouvoir déposer  ma demande .

Vous avez déjà un compte si vous avez déjà fait une démarche sur ce site (déclaration de changement d'adresse, demande de DCEM...).

J'ai  mon  identifiant  mais  j'ai  oublié  mon  mot  de  passe.  Comment  le récupérer?

Je  suis  bénéficiaire de  la protection internationale (réfugié,  bénéficiaire de  la  protection subsidiaire, apatride) et  je  n'ai pas  de  titre de  séjour,  comment puis-­ je  déposer ma demande pour un enfant mineur , je   n'ai  pas de numéro  d'étranger.  comment  puis-je  faire  pour  déposer  une  demande de titre de voyage pour étranger , comment  se  déroule  le  dépôt  de  la  demande .

Le dépôt de votre demande de TVE se déroule en 5 ou 6 étapes selon votre situation.

Vous devrez saisir les informations demandées puis joindre des justificatifs selon le motif de votre demande et une e-photo: votre e-photo si vous faites la demande pour vous-même ou une e-photo de l'enfant mineur si la demande est faite pour lui.

À l'issue de la demande, une confirmation de dépôt sera mise à disposition par courriel et sur votre compte personnel.

Lors de la phase d'instruction de votre demande par les services de la préfecture, vous serez invité à créer un compte ANEF pour le mineur bénéficiaire (s'il n'en dispose pas encore). Vous en serez informés par courriel.

Je souhaite mettre à jour mes données personnelles qui  sont déjà pré-remplies  dans le formulaire  de dépôt : comment  puis-je les modifier ?

Il est conseillé de mettre à jour vos informations personnelles avant votre demande de TVE, par la procédure« Je déclare un changement de situation».

Je  ne  connais  pas  le  numéro  d'étranger  du  mineur  pour  le que l  je  fais  la  demande : où puis-je le trouver?

Lorsque vous renseignez les données de l'enfant mineur, le champ concernant son numéro d'étranger n'est pas obligatoire. Vous avez donc la possibilité de ne pas le renseigner.

Lors de l'instruction, les services de la préfecture effectueront une recherche sur l'identité du mineur. Si celui-ci n'a pas de numéro d'étranger, un numéro lui sera affecté automatiquement: un compte ANEF pour le mineur sera automatiquement créé et vous recevrez une notification de création de compte par courriel.

Je ne connais pas la date d'entrée  précise en France du mineur  pour  lequel  je  fais la demande: comment  puis-je remplir  ce champ ?

Si vous ignorez la date exacte d'entrée en France du mineur, vous pouvez indiquer le 1er jour du mois si vous connaissez le mois et l'année (ex: 01/05/2020), ou le 1er jour de l'année si vous connaissez seulement l'année (ex: 01/01/2020). Vous signalerez cette imprécision dans la case observation prévue à la fin du formulaire de dépôt.

Si le mineur est né en France, il faut donc inscrire sa date de naissance pour la date d'entrée en France.

Comment  obtenir  une  e- photo ?

Pour obtenir une e-photo, vous devez aller dans une cabine photo agréée ou vous rendre chez un photographe agréé« Service en ligne».

Pour trouver une cabine photo ou un photographe agréé, vous pouvez consulter la carte de géolocalisation.

▶  Consultez la carte géolocalisation - Géolocaliser les photographes habilités à la photo-signature

Comment  utiliser  la  e-photo  lors  de  la  téléprocédure  de  demande  titre  de  voyage pour étranger

Mon  code  e-photo  n'est  pas  reconnu  ou  ne  fonctionne  pas.  que  faire .

▶  Un code e-photo est utilisable pour une seule démarche en ligne et sa validité est de 6 mois.

Si vous l'avez déjà utilisé pour une autre démarche ou que sa validité est dépassée, vous devrez refaire une e-photo.

> Sachez également que l'activation du code e-photo peut prendre jusqu'à 48 heures. Passé ce délai, si le code e-photo ne fonctionne pas, vous pouvez le signaler au gestionnaire compétent:

• Pour une cabine photo agréée, se rendre sur la carte géolocalisation - Géolocaliser les photographes habilités à la photo-signature  et cliquez sur la cabine utilisée
• Pour un photographe agréé, se rendre chez le professionnel qui a procédé à la prise de la photographie.

J'ai  reçu  une  confirmation  de  dépôt  de  demande.  Quelle  est  son  utilité ?

Cette confirmation de dépôt est la preuve que votre demande a bien été reçue par l'administration. Cette confirmation ne fait pas office de titre de voyage.

Après  réception  de ma confirmation  de demande  de dépôt,  je me suis aperçu q u'il y avait une erreur dans les informations que  j'ai renseignées . Que faire ?

Il n'est pas possible de modifier le contenu de votre demande. Vous êtes invités a contacter les services de la préfecture.

Je  ne  parviens  pas  à  visualiser  ma confirmation  de  dépôt.  Que  faire ?

Vous devrez également recevoir votre confirmation de dépôt via votre adresse de messagerie si vous n'arrivez pas à la visualiser sur votre compte.

J'ai  reçu  un  message  concernant la  création de  compte ANEF  de  l'enfant mineur  pour lequel  je fais une demande  de TVE. Que faire ?

Je n'ai pas reçu de message concernant la création d'un compte anef de l'étranger mineur. que faire .

C'est le cas pour une demande concernant un mineur qui dispose déjà d'un numéro étranger et d'un compte ANEF.

Je  souhaite joindre d'autres documents que  ceux q ui  sont  indiqués sur  le  portail  usager pour  ma  demande  de  TVE. Comment  puis-je les  transmettre  à  l'administration ?

Si l'instruction de votre demande de TVE nécessite des documents complémentaires, l'administration vous sollicitera directement pour compléter votre dossier. Vous recevrez alors un courriel et une notification sur l'espace ANEF de l'enfant mineur en ce sens.

J'ai  reçu  une  demande  de  complément  à  ma  demande  de  TVE.  Comment  procéder ?

Lorsque l'administration constate qu'un justificatif manque ou est non conforme pour traiter votre demande, vous recevez un message par courriel vous demandant de vous connecter au compte personnel de l'enfant mineur.

Une fois connecté à ce compte, cliquez sur la notification pour prendre connaissance de la demande. Vous pourrez ensuite décider de maintenir ou de modifier le document concerné en joignant un nouveau justificatif.

Une fois le dossier complété et transmis, la préfecture pourra poursuivre son instruction.

Je  rencontre  un  problème  technique q ui  m'empêche  de  poursuivre  ma  démarche. Que faire?

Un soutien usager est assuré par le Centre de Contact Citoyens (CCC) qui dispose d'informations pouvant vous aider à débloquer votre situation. Vous pouvez le contacter au 0 806 001 620  ou via le formulaire de contact (bouton "Contact" en bas à gauche de l'écran ou« NOUS CONTACTER» en haut à droite de l'écran) dans lequel vous pourrez joindre des copies écran (URL, date et heure visibles) avec le message d'erreur présent.

Si le CCC n'a pu vous apporter une solution et que vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre démarche, vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de résidence pour connaître les modalités d'accueil au dispositif d'écoute, de renseignement et d'appui aux démarches étrangers (e-MERAUDE), point d'accueil numérique exclusivement réservé aux ressortissants étrangers présents en France, disposant d'un droit au séjour prévoyant la délivrance d'un titre accessible en ligne sur ce site.

J'ai reçu la confirmation q ue le TVE que  j'ai demandé  est disponible  avec le  montant de la taxe. Comment payer ?

Le montant à payer vous sera demandé au moment de la remise de votre titre de voyage pour étranger. Pour acheter votre timbre fiscal, vous devrez vous rendre dans un bureau de tabac, un centre des impôts ou sur le site internet www.timbres­ impots.gouv.fr

Si vous ne pouvez payer votre timbre fiscal électronique à l'aide d'une carte bancaire, vous pouvez le payer en espèces en vous rendant dans un bureau de tabac ou un centre des impôts.

Dans tous les cas, vérifiez sur le document remis que vous achetez bien un timbre  électronique  comportant un numéro à 16  chiffres  et correspondant au montant défini en fonction du document que vous avez demandé. Les timbres fiscaux papiers ne peuvent pas être utilisés sur le portail.

Comment  passer  l'étape  du  parent  2  lorsque  celui-ci  est  décédé ?

Lorsque vous complétez les informations du mineur, seules les informations d'un parent sont obligatoires. Si vous voulez apporter plus de précisions sur la situation, vous pouvez renseigner le champ« Observations».

Est-il possible pour le demandeur de déposer plusieurs  demandes de TVE depuis le même compte pour des mineurs différents ?

Oui, cela est possible en déposant plusieurs demandes distinctes: une par enfant depuis le compte du demandeur.

En cas de perte du TVE (non issu d'une demande en ligne), comment obtenir un duplicata ?

En cas de perte du TVE, il faut faire une demande de remplacement du TVE en cours de validité pour le motif« perte».

Il y a-t-il un âge minimum requis pour l'enfant mineur ?

Si vous souhaitez déposer une demande de TVE pour un enfant mineur, celui-ci devra avoir entre O et 18 ans. Au-delà, il devra déposer sa demande lui-même.

Je suis parent/ représentant légal et mon titre de séjour est arrivé à expiration. Puis-je déposer une demande de TVE pour un enfant mineur reconnu bénéficiaire de la protection internationale et sur leque l j'exerce l'autorité parentale ?

Le demandeur doit être titulaire d'un titre en cours de validité ou d'un récépissé.

Comment  puis-je faire une demande de  renouvellement de TVE ? Que faire de l'ancien TVE ?

► Faire une demande de renouvellement de TVE > La délivrance d'un titre de voyage implique la restitution du titre de voyage délivré antérieurement.

Pour en savoir plus

► Le document utile

> La foire aux questions | Titre de voyage pour étranger en version PDF

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Préfet de la Gironde

Les services de l'État en Gironde

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Demander un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale

1. Vous êtes majeur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire  :

– Les ressortissants étrangers reconnus réfugiés doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié accompagnant leur carte de résident. Ce document est d’une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.

– Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire accompagnant leur titre de séjour. Pour les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel, le titre de voyage est d’une durée de validité de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros.

Pour les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident, le titre de voyage est d’une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.

2. Vous êtes mineur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire :

– Les mineurs reconnus  réfugiés ou bénéficiaire de la protection subsidiaire à titre personnel doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage ou un titre d’identité et de voyage. Un titre de voyage d’une durée de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros est délivré à l’enfant réfugié.

Un titre d’identité et de voyage d’une durée de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros est délivré à l’enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire.

ATTENTION  : Le titre de voyage pour réfugié ou pour bénéficiaire de la protection subsidiaire autorise son titulaire à voyager hors du territoire français à l’exclusion du ou des pays à l’égard desquels des craintes ont été établies par l’OFPRA ou la CNDA (mention du « pays d’ exclusion » sur le titre).

3 . Vous êtes mineur, vous ne bénéficiez pas de protection à titre personnel , mais  vous êtes enfant de réfugié ou  de bénéficiaire de la protection subsidiaire :

– Les mineurs ne bénéficiant pas d’une protection à titre personnel mais étant enfants de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire peuvent se voir délivrer un titre d’identité et de voyage d’une durée d’un an, s’ils ne sont pas en capacité de solliciter la délivrance d’un passeport auprès de leurs autorités d’origine. Sur le titre, figurera le même pays d’exclusion que ses parents. Ce document est soumis à une taxe de 15 euros.

Modalités de la demande :

Vous sollicitez la délivrance ou le duplicata de votre titre de voyage, votre demande doit obligatoirement être déposée sur le portail unique de l’ Administration N umérique pour les Étrangers en France (ANEF) .

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées .

Il convient d’anticiper vos futurs voyages et de faire votre demande au minimum de 3 mois avant .

Vous avez déjà déposé une demande ?

Toutes les demandes déposées seront traitées et feront l’objet d’une réponse. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur votre compte ANEF.

Si vous n’ avez pas encore obtenu de réponse à votre demande initiale, vous ne devez en aucun cas déposer une nouvelle demande .

En cas de double demande, votre demande sera bloquée et la préfecture sera alors dans l’incapacité de produire le document demandé.

Vous êtes titulaire d’un titre de voyage et vous  avez changé d’ adresse ?

À la différence du titre de séjour, vous n’avez pas l’ obligation de procéder au changement d’ adresse sur votre  titre de voyage .

Si malgré tout, vous souhaitez qu’il soit procédé à cette modification, vous devez tout d’abord procéder à la modification de votre adresse sur votre titre de séjour via l’ANEF.

Vous aurez ensuite la possibilité de demander la production d’un nouveau titre de voyage. Vous devrez, par conséquent, vous acquitter de nouveau de la taxe initiale selon le type document délivré.

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Préfet des Bouches-du-Rhône

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Alerte : Plan Vigipirate - niveau "urgence attentat" > Plus d'informations

Titre de voyage pour étranger bénéficiant d'une protection internationale

La démarche est à réaliser en ligne sur le site https://administration-etrangers-en france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier et en cas d'acceptation de votre demande, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre de voyage en préfecture.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

• Connectez-vous à votre compte sur le site  https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
• Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)

Pour vous aider dans votre démarche :

• Appelez le 0806 001 620 (prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche
• Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site

Si vous ne disposez pas de l’équipement informatique nécessaire ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement par un médiateur, vous pouvez vous rendre dans un Point d’Accueil Numérique.

Afin de garantir des conditions optimales d’accueil, le Point d'accueil numérique (PAN) est accessible sur rendez-vous uniquement à la préfecture des Bouches-du-Rhône (66b rue Saint-Sébastien, 13006 MARSEILLE).

Pour prendre rendez-vous au Point d'accueil numérique (PAN), cliquez ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/point-d-accueil-numerique-etrangers

ÉTRANGERS RÉSIDENTS DES AUTRES ARRONDISSEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE (AIX, ISTRES, ARLES) : Veuillez vous rapprocher de votre sous-préfecture de rattachement.

⚠ Le Point d’Accueil Numérique vous accompagne dans la réalisation de votre démarche dématérialisée. Il ne donne aucune information sur la validité de votre demande ou sur l’état d’avancement de votre dossier.

Information sur le retrait du document en préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches/Accueil-des-etrangers-en-construction/Je-demande-un-titre-de-sejour/Mon-titre-de-sejour-est-pret-je-viens-le-retirer-en-prefecture

Plus d'informations : Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) | Service-public.fr

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Sélection de la langue

Titre de voyage pour résident permanent : présenter une demande.

De l’ Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• 1. Au sujet du processus
• 2. Qui peut présenter une demande
• 3. Présenter une demande
• 4. Après avoir présenté une demande

Vous pouvez maintenant présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent en ligne.

Pour demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) :

• vous devez présenter une demande complète pour chaque membre de votre famille qui en a besoin
• Par exemple, vous ne devez pas être visé par une mesure de renvoi vous obligeant à quitter le Canada.

S’il manque des renseignements ou des documents dans votre demande, nous vous la retournerons.

Présenter une demande

Suivez les étapes ci-dessous pour présenter une demande.

1. Obtenez une trousse de demande

La trousse de demande comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez le guide d’instructions

Notre guide d’instructions [IMM 5529] (s’ouvre dans un nouvel onglet) explique en détail comment préparer, remplir et soumettre votre demande.

Préparez vos formulaires et vos documents

Vous devez fournir tous les documents figurant dans la liste de contrôle des documents et remplir le formulaire de demande.

Consultez la liste de contrôle des documents (IMM 5644) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

• Servez-vous de la liste de contrôle pour vérifier que vous avez inclus tous les formulaires et les documents requis.
• Joignez la liste de contrôle à votre demande.

Si vous présentez votre demande en ligne, remplissez le formulaire de demande de titre de voyage pour résident permanent (IMM 5444) dans le Portail de résidence permanente .

Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous n’êtes pas en mesure de le faire en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, notamment pour des raisons d’accessibilité.

Pour présenter une demande sur papier, téléchargez et remplissez le formulaire IMM 5444 (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Assurez-vous de cliquer sur le bouton « Valider » dans le haut du formulaire avant de l’imprimer et de le signer.

Si vous souhaitez nommer une personne qui traitera avec nous en votre nom (facultatif), vous pouvez avoir recours :

• à un représentant ou
• à une personne désignée

Téléchargez et remplissez l’un des deux formulaires suivants , selon la personne que vous avez choisie pour vous aider :

• Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Assurez-vous :

• de signer le formulaire numériquement ou à la main
• que votre représentant ou la personne que vous avez désignée le signe aussi
• de joindre le formulaire à votre demande

Vous devez inclure une enquête sur les enregistrements d’entrée et de sortie de la Chine.

• Ce document doit contenir les enregistrements de vos entrées et de vos sorties de la Chine pour la période de cinq ans précédant la date de votre demande.
• Vous pouvez obtenir ce document auprès du bureau local de sécurité publique.
• Vous devez faire traduire le document en anglais ou en français.

2. Payez vos frais de demande en ligne

Vous devez payer des frais de 50 $ lorsque vous présentez une demande.

• Assurez-vous de joindre votre reçu (preuve de paiement) à votre demande.
• Nous ne pouvons pas rembourser les frais une fois que nous avons commencé à traiter votre demande.

Payer les frais en ligne

3. Soumettez votre demande et les documents à l’appui

Si vous présentez votre demande en ligne.

Lorsque vous présentez une demande en ligne, utilisez le Portail de résidence permanente pour soumettre votre demande et tous les documents à l’appui.

Si vous présentez votre demande sur papier

Vous pourriez être en mesure de présenter votre demande sur papier si le centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de chez vous accepte les demandes sur papier présentées par la poste ou en personne.

Avant de présenter votre demande , contactez le CRDV le plus près de chez vous .

Détails de la page

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Préfet de la Somme

Les services de l'État dans la Somme

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Demande de document de voyage

- document de circulation pour étranger mineur, dépôt par téléservice uniquement https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ :, - titre de voyage pour réfugié / titre d'identité et de voyage, - document de voyage collectif pour étrangers mineurs, documents associés.

• Télécharger Notice document de voyage collectif PDF - 0,09 Mb - 23/01/2019
• Télécharger Demande de document de voyage collectif PDF - 0,33 Mb - 23/01/2019
• Télécharger formulaire d'autorisation de sortie pour voyage scolaire PDF - 0,22 Mb - 23/01/2019

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Formalités, démarches et documents, comment voyager avec Air France

Pour voyager en avion, il est de votre responsabilité de vous conformer aux exigences du pays de départ, de destination et de correspondance éventuelle, en termes de formalités d'immigration, sanitaires et de douanes.

Le transport de viande d'animaux sauvages est strictement interdit. Les passagers enfreignant cette interdiction s'exposent à des sanctions pénales.

Quelles sont les formalités pour mon voyage ?

Consultez notre moteur de recherche pour vérifier les formalités d'immigration, sanitaires et de douanes.

ESTA, eTA, e-visa, AVE... Notre partenaire Sherpa effectue à votre place les démarches pour l'obtention de ces documents. Laissez-vous guider par un spécialiste !

Nos réponses à vos questions

Pour voyager en avion en France métropolitaine, seuls les documents suivants sont acceptés, y compris pour les enfants qui vous accompagnent :

• Carte nationale d'identité
• Permis de conduire français*
• Titre de séjour délivré par la France*

* En cours de validité, avec photo récente.

Le livret de famille présenté seul n'est pas accepté pour voyager en avion.

La carte nationale d'identité en cours de validité est suffisante. Cependant, si vous utilisez votre passeport biométrique plutôt que votre carte d'identité, vous bénéficierez ainsi du dispositif PARAFE (disponible à Paris et Marseille), et gagnerez du temps au contrôle de police.

En savoir plus sur PARAFE

Depuis 2014, la période de validité est passée de 10 à 15 ans. Cependant, tous les états ne reconnaissent pas cette extension de validité. Veuillez vérifier si le pays que vous comptez visiter accepte votre carte.

En savoir plus sur le site du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Non, une pièce d'identité physique est obligatoire pour prendre l'avion, y compris pour les vols intra France métropolitaine. Les documents générés via ou sur l'application France Identité ne sont pas acceptés.

Il n'est pas nécessaire de fournir le numéro de votre ESTA lors de votre enregistrement. Les données sont liées au numéro de votre passeport. Si votre ESTA est valide, votre enregistrement sera bien confirmé.

Les autorités de certaines destinations peuvent exiger des compagnies aériennes qu'elles fournissent en amont du voyage un certain nombre de données personnelles de leurs passagers (numéro de passeport, adresse de résidence, adresse sur place, e-mail, numéro de téléphone, etc.).

En savoir plus sur notre politique de confidentialité

Saisir mes données réglementaires

Liens utiles

Demandez votre autorisation de voyage aux États-Unis (ESTA) sur le site officiel.

Demandez votre autorisation de voyage électronique au Canada (AVE) sur le site officiel.

Inscrivez-vous sur le portail Ariane pour recevoir les consignes de sécurité.

Consultez le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour plus d'informations.

Les titres de voyage pour réfugiés

Accueil » Demande d'asile - guide » BESOIN D'AIDE ? » Les titres de voyage pour réfugiés

• Article mis à jour le 2 juin 2022

Une fois la protection internationale obtenue, vous êtes en droit de quitter le territoire français pour voyager. Pour cela, un titre de voyage pour réfugié (TVR) adapté à votre statut de réfugié, d’apatride ou de protégé subsidiaire est nécessaire. Découvrez comment l’obtenir.

De quel titre de voyage ai-je besoin en tant que réfugié ?

Lorsque l’Ofpra vous accorde le statut de réfugié , d’apatride ou de protégé subsidiaire , vous êtes en droit de résider sur le sol français durant 4 à 10 ans. Pendant cette période, il vous est possible, sous certaines conditions, de prévoir des voyages à l’étranger . Pour être en règle lorsque vous quittez le territoire, vous devez être muni d’un titre de voyage adapté à votre statut :

• si vous êtes reconnu réfugié, vous devez demander un titre de voyage pour réfugié (TVR) ;
• si vous bénéficiez du statut d’apatride, vous devez réaliser une demande de titre de voyage pour apatride (TVA) ;
• enfin, si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devez demander un titre d’identité et de voyage (TIV).

Quelles sont les démarches pour obtenir ces titres de voyage ?

Pour obtenir les documents nécessaires à votre séjour à l’étranger, vous pouvez effectuer une demande de titre de voyage directement en ligne, depuis cette plateforme . Après avoir joint les pièces demandées à votre requête, vous pourrez suivre son avancée depuis votre espace personnel.

Quels documents justificatifs dois-je fournir ?

Que vous demandiez un TVR, un TVA ou un TIV, les pièces justificatives à joindre à votre démarche en ligne sont les mêmes : 

• vous devez transmettre 2 photos d’identité récentes  ;
• la copie de votre carte de résident valable ;
• un justificatif de domicile ;
• et un document qui atteste que vous êtes sous la protection de l’Ofpra .

Combien coûte un titre de voyage pour réfugié ?

Pour déposer un dossier de demande de titre de voyage pour réfugié complet, vous devez également transmettre aux autorités un timbre fiscal, d’une valeur de 45 €. Vous devez obligatoirement vous acquitter de cette taxe pour bénéficier du droit de quitter le territoire français.

Combien de temps mon TVR est-il valable ?

En fonction du titre de voyage sollicité et de votre statut, la durée de votre autorisation de sortie du territoire est variable :

• les réfugiés et apatrides bénéficient d’un titre valable durant 5 ans  ;
• les personnes sous protection subsidiaire, quant à eux, voient leur document être valable pour 4 ans maximum . 

Comment récupérer mon document ?

Une fois votre titre de voyage disponible, vous recevez un SMS de la préfecture d’où vous dépendez, qui vous convoque à un rendez-vous afin que vous puissiez retirer votre document officiel qui vous permet de séjourner dans les pays du monde entier.

Comment faire renouveler mon titre de voyage ?

À l’issue des 5 années de validité de votre titre, vous pouvez effectuer une demande de renouvellement depuis la même plateforme. Ajoutez simplement aux pièces justificatives votre titre de voyage périmé pour recevoir à nouveau l’autorisation nécessaire pour sortir de la France en étant en règle.

Comment voyager avec mes enfants lorsque je suis réfugié ?

Si vous êtes reconnu réfugié ou apatride, mais que vos enfants mineurs ne bénéficient pas du même statut, vous pouvez demander un titre d’identité et de voyage (TIV) pour ceux-ci afin qu’ils soient en règle lorsqu’ils séjournent avec vous en dehors du territoire français . 

Où puis-je voyager avec un tel titre ? 

En règle générale, le seul pays où vous ne pouvez pas voyager lors de vos vacances est celui que vous avez quitté pour cause de persécution ou de danger. Dans certaines situations, il est possible que d’autres pays qui appliquent une politique similaire à celui où vous êtes né vous soient également interdits. Ceux-ci sont mentionnés noir sur blanc sur le titre de voyage pour réfugié qui vous est accordé.

Profitez d’un accompagnement sur-mesure avec un expert, dès votre arrivée en France.

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MON ARRIVÉE EN FRANCE

Guide des droits et démarches administratives

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• Vie associative
• Professionnels

Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Tout savoir sur la démarche.

Si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.

Titre de séjour

Document de voyage, accompagnement pour l'accès aux droits.

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.

Cette carte est valable 10 ans et elle est renouvelable.

Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remettra, dans un délai de 8 jours, un récépissé avec la mention « reconnu réfugié » .

Ce récépissé, qui vaut autorisation de séjour, a une validité de 6 mois renouvelable et vous donne le droit d'exercer la profession de votre choix.

La préfecture dispose d'un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident, ainsi qu'aux membres de votre famille :

votre époux(se), ou votre concubin(e) ou votre partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale,

votre époux(se) ou votre partenaire d'union civile, âgé d'au moins 18 ans, qui n'est pas encore en France, à condition que le mariage ou l'union civile soit postérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile et que le mariage ou l'union civile ait été célébré depuis au moins un an et sous réserve d'une communauté de vie effective,

vos enfants de moins de 19 ans,

vos parents si vous êtes un enfant reconnu réfugié entré comme mineur isolé en France.

* Cas 1 : Cas général

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Si vous souhaitez quitter la France pour effectuer un voyage, un document de voyage valable 2 ans peut vous être accordé.

Vous devez déposer la demande à la préfecture de votre domicile, sur place uniquement.

À savoir : la plupart des préfectures fournissent sur leur site un formulaire de demande à télécharger et à remplir.

Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :

la carte de résident en cours de validité, original et photocopie,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes ,

un justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,

une preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (exemple : décision d'admission au statut de réfugié),

en cas de demande de renouvellement, l'ancien titre de voyage (original et photocopie).

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 45 € .

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)

Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signé le contrat d'intégration républicaine , vous pouvez être accompagné dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement. Cet accompagnement prend notamment en compte votre degré de vulnérabilité et les besoins particuliers qui en découlent.

Questions ? Réponses !

• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Services en ligne

[Téléservice]

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3 : Taxes
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R314-2 : Délivrance automatique de la carte de résident
• Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration : Applicable aux taxes

L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles

• Pour venir en France
• Le regroupement familial

Présentation des différents types de titres de séjour

• Les statuts particuliers
• L’asile
• L’impossibilité du maintien en France
• La nationalité
• La protection sociale
• La vie de famille
• La lutte contre les discriminations
• Informations pratiques
• SOUTENIR L’ADATE

NOUVELLES MODALITÉS ET NOUVEAUX DÉLAIS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR ET LEURS RENOUVELLEMENTS

Certaines demandes de titres de séjour et leurs renouvellements se font désormais intégralement par internet via le téléservice suivant:  https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

 Il s’agit des demandes de titres de séjour suivants  :

– Étudiant ;

– Passeport talent ;

– Visiteur ;

– Bénéficiaires de la protection internationale ;

– Membres de famille d’un citoyen de l’UE/EEE/SUISSE ;

– Citoyen de l’UE/EEE/SUISSE salariés,  étudiants, non salariés, retraités ou inactifs.

Les demandes de renouvellement de titres de séjour déposées en ligne doivent être faites entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède l’expiration du titre en cours ou du visa long séjour valant titre de séjour ( article R 431-5 du CESEDA ).

Le téléservice signifie que le dépôt des dossiers se fait uniquement en ligne sans déplacement dans les services préfectoraux.

Par ailleurs, d’autres démarches se font désormais également en ligne:

 – Demandes de titres de voyage pour BPI

– Demandes de DCEM

– Demandes de duplicatas de titres de séjour après perte ou vol du titre, ou changement de situation. 

Tout étranger qui souhaite s’installer en France doit être autorisé à y séjourner.

Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger. S’il réside en France, l’étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.

Selon le titre de séjour demandé, les conditions à remplir seront différentes;  aussi il est important de bien se renseigner avant d’entreprendre les démarches.

Les différents titres de séjour existants et leurs caractéristiques

Les textes applicables : Articles L 411-1, L 411-3, L 421-35, L 424-2, L 424-6, L 424-10, L 424-15, L 431-1 à L 431-5 et L 433-3 .

→ Le récépissé

Les textes applicables : Articles L 431-3 et L 433-3 du CESEDA , Articles R 425-3, R 431-12 à R 431-15, R 431-24 et R 433-3 du CESEDA (partie réglementaire)

La circulaire du 21 septembre 2009 précise en effet que les récépissés de première demande de titre de séjour ne permettent pas de revenir librement dans l’espace Schengen si leur titulaire quitte le territoire français . En cas de situation exceptionnelle, seule la préfecture pourra autoriser le retour en délivrant un visa de retour préfectoral, sinon une demande de visa devra être déposée auprès des ambassades de France à l’étranger.

Le récépissé de demande de renouvellement d’une carte de séjour autorise son titulaire à travailler, si la première carte de séjour délivrée autorise le travail . Il est renouvelé tant que l’administration n’a pas pris sa décision MAIS ce renouvellement ne signifie pas que la demande sera acceptée .

→ L’autorisation provisoire de séjour (APS)

Souvent d’une durée de 6 mois, l’autorisation provisoire de séjour (APS) est délivrée à des catégories d’étrangers particuliers et elle n’entraîne pas systématiquement la délivrance d’un titre de séjour.

Elle concerne :

• Les étrangers souhaitant effectuer une mission de volontariat en France auprès d’une association reconnue d’utilité publique ou une fondation ;
• Les étrangers malades qui ne remplissent pas la condition de résidence habituelle d’un an pour l’obtention d’une carte de séjour vie privée et familiale ;
• Les parents accompagnants d’enfant malade ;
• Les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution.

Les autorisations provisoires de séjour permettent de voyager à l’étranger et de revenir librement sur le territoire de l’espace Schengen.

L’autorisation provisoire de séjour permet à son titulaire de travailler (sauf exceptions)

→ Le visa long séjour valant titre de séjour

Le visa long séjour valant titre de séjour permet à son titulaire d’entrer de manière régulière en France. Il est délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger. Pour en savoir plus : voir Le visa long séjour

Pour que l’étranger puisse séjourner régulièrement en France, le visa long séjour devra être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée sur le territoire .

Cette démarche s’effectue à présent exclusivement en ligne, sur le site de l’ ANEF.

Le visa long séjour valant titre de séjour ouvre les mêmes droits que la carte de séjour qu’il remplace. Il autorise son titulaire à travailler.

→ La carte de séjour temporaire d’un an

Elle est généralement valable 1 an et elle peut être renouvelée si les conditions ayant permis sa délivrance sont toujours remplies.

Par exemple, lorsque l’étranger a obtenu un titre de séjour par mariage avec un ressortissant français, ce mariage doit toujours exister, grâce notamment au maintien de la vie commune, sinon le titre de séjour ne sera pas renouvelé sauf exceptions.

Selon la mention qu’elle porte, la carte de séjour temporaire peut autoriser à travailler en France voire comporter une limitation géographique et professionnelle . 

Cette carte porte des mentions différentes selon le motif de l’installation de l’étranger et, sauf exceptions, le visa long séjour est exigé pour son obtention .

Pour en savoir plus : voir les titres de séjour temporaire

→ La carte de séjour pluriannuelle

Le CESEDA prévoit la délivrance au primo-arrivant titulaire d’un visa de long séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans.

Par exceptions :

• Les étudiants se voient délivrer une carte dont la durée correspondra à celle du cycle d’études envisagé. Le caractère réel et sérieux du suivi des études sera pris en considération selon des modalités fixées par décret ;
• Les conjoints de français, les parents d’un enfant français mineur résidant en France, les étrangers séjournant sur le territoire français au titre du droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que les étrangers malades se voient délivrer une carte dont la durée de validité sera de 2 ans ;
• Les étrangers malades titulaires d’une carte de séjour temporaire peuvent obtenir la délivrance d’une carte pluriannuelle couvrant la durée prévisible des soins ;
• La possibilité de délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée maximale d’1 an est maintenue pour les visiteurs, les stagiaires, les travailleurs temporaires ainsi que les victimes de traite des êtres humains.

Le titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle doit être en mesure de prouver qu’il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance du titre, à l’exception du cas de la perte involontaire d’emploi. A cette fin, l’administration peut procéder à des convocations: si la personne concernée ne défère pas à la convocation ou n’est pas en mesure de démontrer que les conditions ayant conduit à la délivrance du titre sont toujours réunies, un retrait de son titre de séjour ou un refus de renouvellement pourront lui être opposé après un examen contradictoire.

Pour en savoir plus : voir Les cartes de séjour pluriannuelles

→ La carte de résident

Elle est renouvelable de plein droit, sauf exceptions.

Il en existe trois types:

• La carte de résident ;
• La carte de résident « longue durée-UE » ;
• La carte de résident permanent.

→ La carte de séjour « retraité »

Elle est délivrée aux étrangers qui ont travaillé en France sous couvert d’une carte de résident de 10 ans et qui, aujourd’hui, vivent à l’étranger mais perçoivent une retraite versée par l’État français. Cette carte permet surtout de circuler facilement entre la France et le pays d’origine, sans autoriser un séjour continu en France de plus d’un an . La demande de cette carte peut se faire auprès du Consulat de France à l’étranger.

La loi du 7 mars 2016 sur les droits des étrangers prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de résident de 10 ans aux personnes titulaires d’une carte de séjour « retraité » justifiant de sa volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal.

Les règles à observer pour déposer une première demande de titre de séjour en France

→ les étrangers dispensés de demander un titre de séjour.

• Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, de la Suisse et de l’Espace économique européen ;
• Les membres des missions diplomatiques et consulaires ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, enfants mineurs et enfants majeurs non mariés vivant sous leur toit) ;
• Les étrangers titulaires d’un visa portant la mention « dispense temporaire de carte de séjour », d’une durée de validité comprise entre trois et six mois tels que les étudiants venant pour une formation courte, les stagiaires professionnels ou les cadres détachés en France ;
• Les étrangers titulaires d’un visa portant la mention « vacances-travail » ;
• Les étrangers titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour.

→ La date du dépôt de la demande de titre de séjour

Les étrangers arrivés en France avec une carte de résident « longue durée – UE » délivrée par un autre État de l’Union européenne devront déposer une demande de titre de séjour dans les 3 mois suivant leur arrivée en France .

→ Le lieu du dépôt de la demande

Le demandeur doit se présenter en personne à la préfecture. Certaines demandes de titres de séjour se font désormais en ligne sur le site de l’ ANEF .

Les modalités de dépôt des dossiers diffèrent selon les préfectures.

→ Le paiement de la taxe de séjour et les exonérations possibles

Lors de la validation du visa long séjour, l’étranger devra s’acquitter de la taxe de séjour correspondant à son titre de séjour.

→ Le contrat d’intégration républicaine

La signature du contrat d’intégration républicaine (CIR) s’inscrit dans un parcours d’intégration d’une durée de 5 ans.

Le CIR est conclu pour une durée d’un an. Cette durée peut être prolongée d’un an par le préfet sur proposition de l’OFII si les formations suivies sont en encore en cours.

L’objectif et le contenu du contrat d’intégration républicaine :

Le CIR comporte les engagements :

• De l’État à fournir à tout nouvel étranger arrivant en situation régulière et, en fonction de ses besoins, différentes prestations gratuites : formations linguistiques, civique, sur la vie en France et les services publiques, suivi et accompagnement vers le service public de l’emploi, entretien avec un travailleur social en vue d’un accompagnement adapté aux besoins du migrant etc.
• Du nouvel arrivant à respecter la Constitution, les lois, les règlements de la République et les valeurs fondamentales de la société française, à suivre des formations faisant partie du parcours personnalisé d’intégration républicaine afin de favoriser son autonomie et son insertion dans la société française.

Si son niveau de connaissance du français est inférieur au niveau A1, l’étranger devra suivre une formation linguistique, prise en charge financièrement par l’État lorsqu’il arrivera en France. L’étranger devra également obligatoirement suivre une formation « civique » qui se compose de deux modules de 6 heures.

L’ article L 433-4 du CESEDA prévoit que pour obtenir la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, l’étranger devra justifier «  de son assiduité, sous réserve de circonstances exceptionnelles, et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat d’intégration républicaine conclu en application de l’article L. 413-2 et n’a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République  ».

De même, la délivrance de la carte de résident est subordonnée au respect du CIR .

→ Le renouvellement du titre de séjour

Les demandes de renouvellement de titres de séjour déposées aux guichets des préfectures, doivent généralement être déposées 2 mois avant la date d’expiration des titres.

Pour les demandes déposées en ligne sur le site de l’ANEF, les demandes de renouvellement doivent être faites entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède l’expiration du titre en cours ou du visa long séjour valant titre de séjour ( article R 431-5 du CESEDA ).

Pour le renouvellement des cartes de séjour, une taxe dont le montant varie de 25 à 225 euros doit être versée , mais selon le titre de séjour, ce montant peut être différent et des exonérations sont prévues.

La circulaire du 25 juin 2013  précise les modalités de renouvellement des cartes de séjour et la détermination de la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l’autorité préfectorale.

La date du début de validité du nouveau titre sera en référence à la date de la décision de délivrance de la nouvelle carte .

Si celle-ci est antérieure à la date d’expiration du titre précédent, la date de début de validité de la nouvelle carte doit être fixée au lendemain de la date d’expiration du titre actuel . 

L'issue de la demande

La préfecture dispose de 4 mois pour prendre sa décision. L’absence de réponse à l’issue de ce délai de quatre mois équivaut en théorie à un refus implicite. Pour être valide, une décision de refus doit être motivée ; en cas de silence à l’issue de ces quatre mois, l’étranger peut demander par courrier recommandé à la préfecture les raisons de ce refus. La préfecture dispose d’un mois pour répondre; à l’issue de ce délai sa décision est automatiquement invalidée car non motivée, et l’annulation peut en être demandé au tribunal administratif géographiquement compétent.

Toutefois, en pratique, on constate des retards importants dans le traitement des dossiers de demandes de titres de séjour, et ce notamment s’agissant des demandes de régularisation : dans ces situations le silence de la préfecture gardé pendant plus de quatre mois ne signifie pas nécessairement que la demande est refusée. Dans tous les cas, lorsque le dossier déposé est complet, la préfecture doit remettre à l’étranger un récépissé de demande de titre de séjour. Ce document permet à l’étranger d’attester de son admission sur le territoire pendant la durée du traitement de sa demande, et d’accéder à certains droits (affiliation à l’assurance maladie par exemple).

Si l’étranger voit sa demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour refusée, la préfecture doit lui notifier par courrier les motifs de son refus.Très souvent, ce refus de séjour est accompagné d’une obligation de quitter le territoire français avec ou sans délai de départ volontaire.

Page vérifiée le 17 août 2022

Combien de temps patienter pour obtenir vos documents de voyage ?

Partir en voyage, c’est une véritable aventure … Non seulement, vous devez organiser le déroulement de votre séjour, les lieux que vous allez visiter mais aussi, vous devez penser à vos documents administratifs indispensables pour voyager .

Dans cet article, nous vous avons listé les délais de délivrance de plusieurs documents de voyage : pièce d’identité, visa France, carte de séjour, permis de conduire international, carte européenne d’assurance maladie et CB.

Délai carte d'identité : Combien de temps faut-il pour la recevoir ?

Pour obtenir une nouvelle pièce d'identité , vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu d'habitation en vous enregistrant au préalable sur le site ants.gouv.fr.

Ensuite, vous devrez fournir certains documents justificatifs :

• Votre ancienne pièce d'identité (s'il s'agit du renouvellement de la carte d'identité)
• Votre passeport
• Un acte de naissance
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Une photo d'identité

Le délai de traitement d'une carte d'identité varie entre 7 jours et 3 semaines suivant le lieu où a été faite la demande.

Délai passeport : Au bout de combien de temps peut-on le chercher en mairie ?

Comme pour la fabrication d'une carte d'identité, vous devez vous pré-inscrire sur le site ant.gouv.fr pour demander un passeport que ce soit pour une première demande ou un renouvellement.

Concrètement, voici comment se passe une demande de passeport en mairie :

• Vous rassemblez toutes les pièces justificatives pour demander la fabrication de votre passeport : pièce d'identité, justificatif de domicile, photo d'identité, timbre fiscal.
• Ensuite, sur le site ant.gouv.fr, après avoir crée votre Espace Client, vous déposez votre demande en payant votre timbre fiscal (86 € pour un adulte et 42 € pour un mineur). Vous recevez par mail, un numéro d'authentification.
• Puis, vous prenez rendez vous à la mairie de votre commune pour déposer les documents justificatifs et prise d'empruntes.
• Enfin, votre demande de passeport est transmis à la préfecture. Vous recevez sous 15 jours à 1 mois, un SMS vous confirmant que votre passeport est arrivé en mairie et que vous pouvez venir le chercher.

Le délai de délivrance d'un passeport se situe entre 2 et 4 semaines après avoir déposé votre demande sur le site gouvernementale ants.gouv.fr.

Délai visa français : Combien de temps pour l'obtenir ?

Pour obtenir un visa pour la France, vous devez vous adresser au service VISA de l'ambassade de votre pays d'origine.

Par exemple, si vous êtes chinois et que vous souhaitez résidez en France pendant une durée plus ou moins longue, vous devez vous rendre à l'ambassade de France en Chine.

Les documents à apporter pour constituer votre dossier sont :

• Votre passeport.
• Le formulaire de demande de visa correctement rempli.
• 3 photos d'identité.
• La preuve attestant que vous disposez de ressources suffisantes avant votre entrée sur le territoire français.
• Un justificatif d’hébergement.
• Une garantie « rapatriement » au cas où les autorités françaises souhaiteraient vous rapatrier dans votre pays d'origine.
• Une attestation d'assurance couvrant au minimum 30 000 € de dépenses hospitalières.

Pour qu'un VISA FRANCE vous soit délivré, vous devrez patienter 15 jours à 1 mois.

Ce délai peut toutefois être porté à 2 mois dans certains cas particuliers.

Délai carte de séjour : Combien de temps faut-il pour le récupérer ?

Pour séjourner sur le territoire français pendant une durée supérieure à 3 mois, vous devez obligatoirement être en possession d'une « carte de séjour » ou « titre de séjour ».

Deux mois après votre entrée en France, vous devez vous rendre à la Préfecture ou sous préfecture la plus proche de votre domicile et déposer votre dossier.

Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour l'obtention d'un titre de résident (ou carte de séjour) :

• Visa de long séjour portant mention de l’article du Ceseda relatif au motif du séjour.
• Un justificatif d'identité (passeport, carte d'identité, acte de naissance, livret de famille etc.).
• Un justificatif de domicile datant de moins de 90 jours.
• 3 photos d'identité récentes.
• Un certificat médical délivré par l'OFII.
• L'autorisation de regroupement familial .
• Déclaration sur l'honneur attestant que l'étranger ne vit pas en situation de polygamie.

Sous un délai de deux semaines après dépôt de votre dossier « demande de carte de séjour », vous devriez recevoir un SMS vous annonçant que vous pouvez récupérer votre titre de séjour en Préfecture.

Délai permis de conduire international : Quel est-il ?

Le permis international est une autorisation de conduire partout dans le monde.

En clair, le PCI ou Permis de Conduire International est une traduction de votre permis de conduire français.

Avec ce document, vous avez l'autorisation de circuler en voiture dans n'importe quel pays où vous voyagez.

Seulement, pour l'obtenir, vous devez vous pré-inscrire sur le site gouvernemental ants.gouv.fr.

Puis, une fois le questionnaire rempli, scannez et numérisé un justificatif d'identité (CNI, passeport etc.), un justificatif de domicile et votre permis de conduire.

Enfin, une fois votre pré-demande en ligne faite, envoyez par courrier à l'adresse indiquée à la fin de la procédure en ligne, une photo d'identité, votre attestation de dépôt et une enveloppe pré affranchie en indiquant dessus votre nom, prénom et adresse complète.

Pour qu'un permis de conduire international vous soit envoyé à votre domicile, patientez 6 à 12 semaines.

Délai carte européenne d'assurance maladie : En combien de temps la CPAM vous l'envoie-t-il ?

Pour voyager à l'étranger, vous avez besoin également de la CEAM, comprenez Carte Européenne d'Assurance Maladie.

Peu importe où vous vous trouvez dans le monde, en présentant votre carte d'assurance maladie européenne, vos frais médicaux et d’hospitalisation sont pris en charge.

Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie par courrier, téléphone ou email.

Une fois votre demande effectuée, vous recevrez votre carte européenne d'assurance maladie sous 15 jours à 3 semaines par courrier postal.

Délai carte bancaire international : En combien de temps pouvez vous la recevoir à la banque ?

Enfin dernier document à avoir sur soi lorsque vous voyagez à l'étranger : Une carte de paiement et de retrait international.

Avec cette CB, vous pouvez payer et retirer dans tous les distributeurs étrangers.

Pour l'obtenir avant votre départ, vous devez vous rendre à votre agence bancaire et demander à votre banquier une nouvelle carte bleue.

Quinze jours après avoir commandé votre nouvelle CB, vous devriez la recevoir à votre agence.

Vous avez la possibilité de demander à votre conseiller bancaire de vous l’expédier par voie postale.

Obtenir des renseignements sur votre document de voyage facilement

Vous pouvez obtenir des informations sur le type de sécurités (fiduciaires, électroniques…) et sur la technologie biométrique de votre carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour : l’entreprise Semlex fournit à cet effet plusieurs informations utiles et accessibles aux citoyens.

Celle-ci fournit des documents identitaires biométriques depuis 1992 à divers Etats dans le monde.

Le groupe est ainsi constitué de différentes sociétés actives dans la biométrie et les documents identitaires.

La société collabore aujourd’hui avec plus de 20 pays en Europe, Amérique et Afrique.

Passionnée par la rédaction web et blogueuse depuis 8 ans, j'ai intégré l'équipe QuelDélai car moi aussi, comme chacun d'entre nous, je me posais souvent des questions tels que : « quel délai pour ... ? », « combien de temps pour ... ? », « quelle est la durée de ... ? » et j'ai voulu me renseigner et vous répondre.

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Demande de titre de séjour : comment obtenir ce précieux visa pour un première demande ou un renouvellement ?

Par Chantal Pacôme / Mis à jour le 30 mai 2024

Sur le territoire français, le titre de séjour permet au ressortissant étranger de justifier du caractère légal de sa présence dans le pays quand celle-ci se prolonge au-delà de 3 mois . Le titre de séjour est un document sécurisé qui atteste que le ressortissant non européen majeur a obtenu le droit à séjourner sur le sol français. Il est à noter que le mineur de plus de 16 ans qui souhaite travailler, effectuer un stage professionnel ou s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), a l’obligation de détenir son propre titre de séjour.

Ce laissez-passer n’est pas délivré automatiquement, vous devez en faire la demande. Aujourd’hui et pour la majorité des situations, tout se déroule sur internet . Comptez environ une demi-heure pour finaliser votre demande de titre si vous êtes déjà en possession de toutes les pièces justificatives.

Lisez cet article pour découvrir comment faire votre demande de carte de séjour sur internet. Vous trouverez aussi la liste des documents à fournir pour l’obtenir.

Pourquoi demander un titre de séjour ?

Le titre de séjour est un document essentiel pour l’étranger qui souhaite rester en France un certain temps, voire s’y installer . Ce droit au séjour prolongé est délivré, sous conditions, par les autorités françaises. Il existe différents titres de séjour qui correspondent à la situation personnelle de l’étranger.

Important : le titre de séjour atteste de la régularité de la situation de la personne étrangère . Qu’il s’agisse d’une carte de séjour, d’une carte de résident ou d’une autorisation provisoire de séjour , le document en votre possession doit être en cours de validité .

Par ailleurs, les démarches diffèrent en cas de besoin d’un titre de séjour étudiant . Enfin, si vous souhaitez être naturalisé, lisez notre article pour savoir comment obtenir la nationalité française .

À noter : les ressortissants européens ou suisses n’ont pas l’obligation de posséder un titre de séjour.

Demande de titre de séjour en ligne: comment faire ?

C’est le ministère de l’Intérieur qui gère les situations et les demandes des étrangers. À partir du site dédié de la Direction générale des étrangers en France , la DGEF, vous pourrez faire votre demande d’autorisation à séjourner sur le territoire français.

Grâce à cette téléprocédure, vous pouvez déposer votre demande de titre de séjour directement depuis votre domicile. Il n’est plus nécessaire de solliciter un rendez-vous en préfecture ni de vous y rendre pour vous assurer du dépôt de la demande. Votre présence physique à la Préfecture de votre domicile reste toutefois requise le jour de la remise de votre titre.

À savoir : une fois votre demande de titre déposée en ligne, vous pourrez à tout moment dans votre espace personnel, consulter l’avancement de votre dossier, apporter les éléments complémentaires qui vous seraient réclamés et vous tenir informé des décisions prises.

Demande de titre de séjour en ligne avec n° étranger ou visa

En tout premier lieu , accédez à la page d’ accueil de la DGEF et sélectionnez “ je demande ou renouvelle un titre de séjour “

L’étape suivante vous permet de préciser si vous êtes déjà détenteur :

• D’un titre de séjour ou d’un visa long séjour valant titre de séjour, VLS-TS (valable de 4 à 12 mois)
• Seulement d’un visa long séjour, VLS (durée de validité de 3 mois)
• Uniquement de votre numéro étranger

Par la suite et en fonction de la situation indiquée à l’étape précédente, vous êtes amené soit à vous connecter à votre compte personnel, soit à le créer.

Pour créer votre espace personnel , vous déclinez selon les informations en votre possession, votre numéro étranger ou le numéro de votre visa ainsi que les dates de début et fin de validité du document que vous avez.

Pour créer votre compte avec le seul numéro étranger, vous précisez :

• Votre identité, nom et prénom
• La date et le pays de votre naissance. La date, même si elle est approximative, doit être renseignée
• Votre nationalité

À partir de là , tout se déroule sur votre compte personnel. Vous pouvez alors poursuivre la demande de titre de séjour.

Nous vous conseillons de répondre le plus précisément possible aux questions posées afin d’éviter au maximum les retours pour dossier incomplet ou mal renseigné. Concernant les documents que vous devez fournir, n’hésitez pas à consulter la partie ci-dessous .

Première demande de titre de séjour en ligne sans n° étranger ni visa

Sur la page d’ accueil de la DGEF vous sélectionnez “ je demande un premier titre -sans numéro étranger, sans visa- “

Pour obtenir l’accès aux services de la plateforme, vous devez indiquer votre adresse mail et la confirmer.

Un message émanant du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer  identifié ainsi “ [email protected] ” vous est envoyé rapidement. Vous êtes informé de la création d’un compte personnel temporaire accessible avec vos identifiants de connexion :

• L’identifiant : c’est votre adresse électronique
• Le mot de passe est généré par la plateforme. Celui-ci est provisoire et vous pourrez par la suite le modifier dans le but de sécuriser l’accès à votre espace personnel

À partir de ce même courrier, un lien vous permet d’accéder directement à la téléprocédure de demande de titre de séjour. Sur la page d’accueil, vous vous identifiez avec votre adresse mail et votre mot de passe. Vous entrez alors dans la procédure qui comprend 6 étapes.

À tout moment de cette téléprocédure, vous pouvez soit :

• Abandonner votre demande
• Valider l’étape, ce qui revient à enregistrer les renseignements que vous avez saisis, et passer à la phase suivante

Si nécessaire, vous pouvez suspendre la procédure en vous déconnectant. Lorsque vous accéderez de nouveau à votre compte personnel, vous reprendrez là où vous vous êtes arrêté, soit à la dernière étape que vous avez validée.

À chaque nouvelle connexion, vous visualisez directement les données déjà enregistrées et vous pouvez alors soit les modifier soit continuer votre démarche. Vous êtes aussi informé du temps restant estimé pour finaliser votre demande sur le site.

Le détail des 6 étapes de la demande de 1er titre de séjour, sans numéro et sans visa :

• Votre situation personnelle : membre d’une famille française, né en France, résidence habituelle sur le territoire ou autre situation à préciser
• Vos informations personnelles : identité, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et un numéro de téléphone pour vous joindre dans le cadre de cette démarche
• Vous détaillez ici le motif du séjour qui nécessite une demande de titre
• Vous obtenez la liste des pièces à fournir pour justifier votre demande de titre de séjour. Lisez cette partie pour en savoir plus
• Dans cette partie, vous vérifiez l’ensemble des données transmises et procédez au dépôt de votre demande de titre de séjour en cliquant sur le bouton “valider”
• Cette étape ultime vous apporte la confirmation du dépôt de votre demande. Cette confirmation vous est transmise par mail et vous pouvez la retrouver également dans votre espace personnel

À partir de maintenant, vous pouvez suivre l’avancée de votre démarche d’obtention de titre de séjour dans votre espace personnel. Suite à cette demande de titre, votre dossier est instruit, une décision est prise et vous êtes informé de la mise à disposition de votre titre de séjour que vous récupérez auprès du service dédié de la Préfecture dont vous dépendez. Notez bien qu’un timbre fiscal sera exigé pour récupérer votre titre de séjour.

Les pièces à fournir pour une première demande de titre de séjour vie privée et familiale

Pour que votre demande de titre de séjour soit prise en compte, vous devez fournir un certain nombre de documents.

Pour cette étape, quelques règles simples sont à respecter :

• Les pièces jointes à la demande sont à présenter dans un format numérique
• Les pièces doivent être lisibles
• Un document établi en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction. N’hésitez pas à consulter la liste des traducteurs agréés près de chez vous
• Un format pour les justificatifs à transmettre est à respecter: les fichiers téléchargés auront, à votre choix, une extension .pdf, .jpg, .bmp, .tiff ou .png.
• Chaque fichier aura une taille maximum fixée à 10 Mo

Ces règles sont applicables, quelle que soit votre situation au moment de votre demande :

• Conjoint de Français
• Confié à L’Aide sociale à l’enfance, l’ASE
• Né en France
• Ou bénéficiaire d’une ordonnance de protection délivrée par le Juge aux affaires familiales, le JAF

Certaines pièces à joindre sont communes à toutes ces situations :

• Une photo récente au format numérique, appelée e-photo. Vous ne pouvez pas la faire vous-même, vous êtes tenu de vous adresser à un photographe agréé. Consulter la liste des professionnels habilités au plus près de votre lieu de résidence
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile ou d’hébergement à l’hôtel ou bien chez un particulier
• Tout document qui prouve le motif de votre séjour

Deux informations  supplémentaires à fournir selon votre situation :

• Un justificatif de nationalité. Cette preuve n’est pas à apporter pour l’étranger conjoint de Français. Elle est exigée dans tous les autres cas
• Justifier d’une entrée régulière sur le territoire. Cela concerne le conjoint de Français et l’étranger malade

À noter : les documents réclamés n’ont pas la même utilité selon la situation personnelle de la personne étrangère. Ainsi, si le passeport, la carte d’identité ou le document consulaire atteste de l’identité du conjoint de Français, ce même document apporte la preuve de la nationalité pour les autres demandeurs. Ces derniers devront transmettre une copie d’acte de naissance au titre de la reconnaissance de leur identité.

Rappel :   Pensez à vérifier l’exactitude de chaque information avant de valider le dépôt de votre demande de titre de séjour

Comment se fait la demande de renouvellement de titre de séjour?

La procédure de renouvellement d’un titre de séjour est la même que pour une première demande . Connectez-vous à votre espace personnel et laissez-vous guider dans les différentes étapes.

Obtenir de l’aide pour compléter en ligne le formulaire de demande de titre de séjour

La plateforme de téléprocédure propose un service d’aide aux usagers. C’est le Centre de contact citoyens, CCC, qui intervient dans le cadre de la résolution de problème technique que vous pouvez rencontrer sur le site au long de la procédure.

Vous pouvez contacter le CCC de 2 façons :

• Appel au 0 806 001 620
•  Utiliser le formulaire de contact accessible en cliquant sur “Contact” en bas à gauche ou sur “Nous contacter” en haut à droite sur l’écran

Si votre requête ne relève pas d’une aide technique, mais d’autres difficultés dans le cadre de la démarche de demande de titre, les services de votre préfecture sont habilités à vous diriger vers le dispositif d’écoute, de renseignement et d’appui aux démarches étrangers (eMERAUDE), qui est un point d’accueil numérique.

Important : ce service d’aide aux étrangers est uniquement à destination des ressortissants étrangers présents sur le sol français et qui bénéficient de la possibilité de se faire délivrer un titre de séjour par téléprocédure.

Ce qu’il faut retenir

Où déposer ma demande de titre de séjour  ?

La demande d’un titre de séjour se fait en ligne à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée… Lire la suite

Je rencontre des difficultés pour faire ma demande de titre de séjour sur internet, qui peut m’aider ?

Le Centre de contact citoyens peut vous dépanner sur un problème technique. Pour toute autre difficulté, c’est la préfecture qui vous oriente… Lire la suite

Quels sont les documents à donner pour obtenir un titre de séjour ?

Dans cette partie, vous retrouvez les principaux éléments de la liste des pièces justificatives à fournir lors du dépôt de demande d’un titre de séjour…. Lire la suite

Comment se passe le renouvellement de titre de séjour ?

Comme pour une première demande vous effectuez votre démarche en ligne sur la plateforme dédiée de téléprocédure … Lire la suite

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• La demande de regroupement familial 
• L’aide médicale d’état (AME)
• L’aide au retour volontaire
• La demande d’asile

Crédit photo : © Mediaphotos / Adobe 

Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.

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9 documents obligatoires pour voyager à l’étranger l’esprit tranquille

Vous vous apprêtez à partir en voyage à l'étranger, mais avez-vous pensé à tous les documents nécessaires pour voyager l'esprit tranquille? Imaginez arriver à l'aéroport et découvrir que votre passeport est expiré ou que vous avez oublié un visa indispensable. Ces petits oublis peuvent transformer un séjour de rêve en véritable cauchemar. Pour éviter ces mésaventures, une bonne préparation s’impose. Découvrez les 9 documents indispensables à emporter pour assurer un voyage sans tracas. Que ce soit pour un week-end en Europe ou une aventure à l'autre bout du monde, nous vous guiderons pour que rien ne soit laissé au hasard. Prêt à explorer le monde sans souci? Lisez la suite!

 1- Une Carte d'identité valide

La carte d'identité est souvent le document de base pour voyager en Europe. Pour les ressortissants européens, elle suffit pour entrer et circuler librement dans les pays de l'Union européenne ainsi que dans certains pays voisins comme la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, et la Norvège. Elle permet de prouver votre identité de manière simple et rapide, évitant ainsi la nécessité de présenter un passeport dans ces régions.

Cependant, il est crucial de vérifier sa validité avant de partir. Une carte d'identité expirée peut entraîner des complications, voire un refus d'entrée dans le pays de destination. En effet, certains pays exigent que votre carte d'identité soit valide pour toute la durée du séjour, voire au-delà. Par exemple, pour voyager en Turquie, votre carte d'identité doit être valide au moins 150 jours après votre entrée dans le pays.

Prenons l’exemple de Marie, qui planifiait un voyage en Grèce. La veille de son départ, elle réalise que sa carte d'identité a expiré. En raison de cette simple vérification manquée, elle a dû annuler son voyage à la dernière minute, perdant ainsi ses réservations et gâchant ses vacances.

En résumé, une carte d'identité valide est un passe-partout pour voyager en Europe et dans certains pays voisins. Elle doit toujours être vérifiée et mise à jour pour éviter toute déconvenue.

2- Un passeport en cours de validité

Le passeport est indispensable pour voyager en dehors de l'Union européenne et dans de nombreux pays à travers le monde. Il sert de preuve d'identité et de nationalité et permet de franchir les frontières internationales. Cependant, il ne suffit pas de simplement avoir un passeport, il doit également être en cours de validité.

Durée de validité nécessaire

De nombreux pays exigent que votre passeport soit valide pour une durée minimale après votre date de retour prévue. Par exemple, pour voyager aux États-Unis, votre passeport doit être valide au moins six mois après la date de votre retour. Cette règle est également appliquée par plusieurs autres destinations populaires, notamment en Asie et en Afrique. Ainsi, il est essentiel de vérifier la durée de validité de votre passeport bien avant de planifier votre voyage.

Délais pour obtenir un passeport

Les délais pour obtenir un passeport peuvent varier. En France, il faut généralement compter entre trois à six semaines pour recevoir un nouveau passeport, selon la période de l'année et le lieu où vous faites votre demande. À l'approche des vacances, ces délais peuvent s'allonger en raison du nombre accru de demandes. Pour éviter tout stress de dernière minute, il est recommandé de vérifier la validité de votre passeport plusieurs mois avant votre départ et de faire une demande de renouvellement si nécessaire.

Conseils pour éviter la perte ou le vol

La perte ou le vol de votre passeport à l'étranger peut transformer votre voyage en cauchemar. Voici quelques conseils pour minimiser ce risque :

Faites des copies : gardez-en une version numérique sur votre téléphone et envoyez-en une à votre propre adresse e-mail. Conservez également une copie papier séparée de l'original.

Utilisez un coffre-fort : lorsque vous séjournez dans un hôtel, le coffre-fort de votre chambre sera utile pour y ranger votre passeport. Évitez de le laisser dans des endroits facilement accessibles.

Portez une ceinture de voyage : utilisez une ceinture ou une pochette discrète pour transporter votre passeport et autres documents importants. Gardez-la sous vos vêtements pour plus de sécurité.

Vigilance constante : soyez toujours vigilant dans les lieux publics. Les aéroports, les gares et les transports en commun sont des endroits où les pickpockets opèrent fréquemment.

En suivant ces conseils, vous pouvez réduire considérablement le risque de perdre votre passeport ou de vous le faire voler, assurant ainsi un voyage plus serein et sans tracas.

3- Un Visa ou autorisation de voyage électronique (ETA)

Voyager à l'étranger implique souvent plus qu'un simple passeport. De nombreux pays exigent un visa ou une autorisation de voyage électronique (ETA) pour permettre l'entrée sur leur territoire. Ces documents doivent être obtenus avant le départ pour éviter tout problème à l'arrivée.

Pays nécessitant un visa ou une ETA

Les exigences varient selon les pays. Certains, comme les États-Unis, l' Australie , et le Canada, demandent une autorisation de voyage électronique (ETA) pour les séjours touristiques de courte durée. D'autres, comme l'Inde, la Russie et la Chine, exigent un visa traditionnel, souvent apposé dans le passeport. Il est crucial de vérifier les exigences spécifiques du pays de destination bien avant votre départ.

Procédure de demande et délais

La procédure pour obtenir un visa ou une ETA peut varier en complexité et en durée :

• ETA : Les autorisations de voyage électronique sont généralement faciles à obtenir en ligne. La demande d'ETA pour les États-Unis, par exemple, se fait via le système ESTA et peut être approuvée en quelques minutes à quelques jours. La procédure pour l'ETA australienne est similaire.
• Visa : La demande de visa traditionnel peut être plus complexe. Elle nécessite souvent de remplir des formulaires détaillés, de fournir des photos, des justificatifs de voyage, et parfois même des relevés bancaires. Le délai de traitement peut aller de quelques jours à plusieurs semaines. Par exemple, un visa pour la Chine peut prendre jusqu'à un mois pour être délivré, tandis qu'un visa touristique pour l'Inde prend environ une semaine.

Exemples de pays et coûts associés

Voici quelques exemples concrets de pays et des coûts liés à l'obtention d'un visa ou d'une ETA :

• États-Unis : L'ESTA coûte environ 14 USD et est valable pour des séjours de 90 jours maximum.
• Australie : L'ETAT coûte environ 20 AUD et permet de séjourner jusqu'à trois mois.
• Inde : Le visa touristique coûte 107€ et permet un séjour de 90 jours.
• Vietnam : Un visa d'un mois avec entrée simple coûte 43 USD et peut être obtenu à l'arrivée dans les aéroports principaux.
• Russie : Le visa touristique coûte environ 35€, mais la procédure est plus longue et exige des invitations et des assurances spécifiques.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de consulter les sites des ambassades ou des consulats des pays de destination, ou des portails comme celui du ministère des Affaires étrangères. Ces sites fournissent des informations détaillées et actualisées sur les documents requis, les coûts, et les procédures à suivre.

En résumé, bien comprendre les exigences en matière de visa ou d'ETA et les obtenir à temps est essentiel pour assurer un voyage sans encombre.

4- Un permis de conduire international

Voyager à l'étranger peut souvent impliquer la location d'un véhicule pour explorer la destination à son propre rythme. Dans de nombreux pays, un permis de conduire international (PCI) est requis pour pouvoir louer et conduire un véhicule légalement. Il faudra le fournir en plus du permis national, obligatoire lui aussi. . 

Utilité pour la location de véhicules

Le permis de conduire international est une traduction officielle de votre permis de conduire national. Il permet aux autorités locales de vérifier vos compétences de conduite sans barrières linguistiques. Ce document est particulièrement utile pour éviter les malentendus lors des contrôles de police ou pour simplifier les procédures de location de voiture. De plus, certaines compagnies de location de véhicules l'exigent pour valider la réservation, même si le permis national est également demandé.

Pays nécessitant un permis de conduire international

La nécessité d'un permis de conduire international varie selon les pays :

• États-Unis : certains États acceptent le permis de conduire français pour les séjours de courte durée, tandis que d'autres, comme la Floride, peuvent exiger un PCI.
• Japon : un PCI est obligatoire pour les conducteurs étrangers.
• Brésil : un permis de conduire international est nécessaire.
• Chine : la Chine n'accepte généralement pas les permis de conduire internationaux, et il peut être nécessaire de passer un test local.
• Inde : le PCI est requis pour conduire.

Même dans les pays où un permis de conduire international n'est pas strictement obligatoire, il est fortement recommandé pour faciliter les interactions avec les autorités locales.

Procédure pour obtenir le permis international

Obtenir un permis de conduire international est une démarche relativement simple, mais elle doit être effectuée avant de quitter votre pays d'origine. Voici les étapes à suivre :

• Préparez les documents nécessaires : en France, vous aurez besoin de votre permis de conduire national en cours de validité, d'une photo d'identité récente, et d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
• Remplissez le formulaire de demande : ce formulaire est disponible en ligne sur le site du service public ou auprès de la préfecture de police.
• Déposez votre demande : vous pouvez soumettre votre demande par courrier ou directement à la préfecture. Dans certains cas, la demande peut être faite en ligne.
• Délai de traitement : le délai de traitement peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, selon la période et la charge de travail de la préfecture. Il est donc conseillé de faire la demande bien à l'avance.

Le permis de conduire international est généralement valable pour une durée de trois ans, mais sa validité ne peut pas dépasser celle de votre permis national.

En résumé, posséder un permis de conduire international est essentiel pour conduire en toute légalité et sérénité à l'étranger. Il permet de contourner les barrières linguistiques et de respecter les réglementations locales, facilitant ainsi votre mobilité et votre sécurité pendant le voyage.

5- Une assurance voyage

Voyager sans assurance peut sembler tentant pour économiser de l'argent, mais les conséquences financières d'un accident ou d'une maladie à l'étranger peuvent être dévastatrices. Une assurance voyage complète est donc essentielle pour partir l'esprit tranquille.

Types d'assurances voyage

Il existe plusieurs types d'assurances voyage, chacune couvrant différents aspects du voyage :

• Assurance annulation : couvre les frais d'annulation de voyage pour des raisons imprévues comme une maladie, un accident, ou un décès dans la famille.
• Assurance bagages : couvre la perte, le vol, ou les dommages aux bagages pendant le voyage.
• Assurance santé : couvre les frais médicaux en cas de maladie ou d'accident à l'étranger.
• Assurance rapatriement : Couvre les frais de rapatriement en cas d'urgence médicale ou de décès.
• Assurance responsabilité civile : couvre les dommages matériels ou corporels causés à autrui.

Importance de l'assurance rapatriement et médicale

L'assurance rapatriement et médicale est particulièrement cruciale lorsque vous voyagez à l'étranger. Les frais médicaux peuvent être exorbitants dans certains pays, et sans assurance, vous pourriez vous retrouver à payer des milliers d'euros pour des soins d'urgence.

Prenons l'exemple de Jean, qui a eu un accident de voiture aux États-Unis. Les frais médicaux ont rapidement atteint plusieurs dizaines de milliers d'euros. Heureusement, Jean avait souscrit une assurance voyage couvrant les frais médicaux et le rapatriement, ce qui lui a permis de recevoir les soins nécessaires sans se ruiner.

L'assurance rapatriement garantit également que vous serez transporté vers votre pays d'origine en cas de grave problème de santé, vous permettant de recevoir des soins médicaux appropriés près de chez vous.

Comparaison des offres et couverture

Lorsque vous choisissez une assurance voyage, il est important de comparer les garanties celle qui convient le mieux à vos besoins. Voici quelques critères à considérer :

• couverture médicale : vérifiez les plafonds de couverture pour les frais médicaux et d'hospitalisation. Par exemple, certaines assurances couvrent jusqu'à 1 000 000 €, tandis que d'autres offrent une couverture plus limitée.
• Assistance 24/7 : assurez-vous que l'assurance propose une assistance disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour vous aider en cas d'urgence.
• Exclusions de garantie : lisez attentivement les conditions générales pour comprendre ce qui est exclu de la couverture. Par exemple, certaines assurances ne couvrent pas les sports extrêmes ou les maladies préexistantes.
• Coût : comparez les primes d'assurance en fonction de la durée et de la destination de votre voyage. 

N’hésitez pas à consulter vos contrats d’assurance ( habitation , auto, santé). Certains d’entre eux peuvent proposer des garanties applicables en cas de voyage.

Pour illustrer, si vous prévoyez un voyage de deux semaines en Australie, comparez les offres de plusieurs assureurs pour trouver celle qui offre la meilleure couverture pour les soins médicaux, le rapatriement, et l'annulation de voyage. Une bonne assurance peut faire la différence entre un voyage stressant et une expérience sereine.

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